La présente politique de confidentialité vous informe des renseignements personnels que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, des options dont vous disposez concernant notre utilisation de vos renseignements personnels et de la manière dont vous pouvez accéder à ceux-ci.
Notre politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos relations avec nos clients, ainsi que par l’entremise de notre site web www.pachamamacanada.com, possédé et géré par PachaMama Canada.
Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer des modalités suivantes:
1. Lois applicables
2. Consentement
3. Catégories de renseignements personnels
4. Collecte de renseignements personnels
5. Utilisation des renseignements personnels
6. Communication des renseignements personnels
7. Politique au sujet des cookies (témoins)
8. Conservation des renseignements
9. Vos droits
10. Mesures de sécurité
11. Modification de la politique de confidentialité
12. Contact
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site www.pachamamacanada.com.
1. Lois applicables
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :
Les renseignements personnels sont :
• Traités de manière licite et transparente ;
• Collectés à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traités ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
• Adéquats, pertinents et limités à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles ils sont traités ;
• Exacts, et si nécessaire tenus à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées;
• Conservés sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
• Traités d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.
Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
• La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci.
• Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, PachaMama Canada, est soumis.
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
• Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi PachaMama Canada.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.
2. Consentement
Nous veillons à ce que vous compreniez à quelles fins nous utilisons ou nous divulguons vos renseignements personnels. Votre consentement peut être explicite ou implicite. En utilisant notre site web ou en nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez à cette Politique et à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la sauvegarde de vos renseignements personnels en conformité avec cette Politique. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation des renseignements recueillis en nous contactant en utilisant les coordonnées prévues à la section contact de notre site web, aussi inscrites au bas de ce document. Dans certains cas, le retrait de votre consentement pourrait affecter les services qui pourraient vous être offerts ou les fonctionnalités de notre site Internet.
3. Catégories de renseignements personnels
Dans cette Politique, par « renseignements personnels », nous entendons toutes les informations portant sur une personne physique et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, qui peuvent inclure, sans s’y limiter :
3.1. Vos coordonnées, comme votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
3.2. Des renseignements sur votre entreprise : nom, adresse de livraison et de facturation, adresse courriel, site web et coordonnées de vos médias sociaux et numéro de téléphone;
3.3. Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
3.4. L’historique de vos achats;
3.5. Des renseignements relatifs au marketing et à vos préférences de communication;
3.6. Lors de la navigation du site www.pachamamacanada.com, différents renseignements personnels au sujet des utilisateurs sont collectés :
3.6.1. Les données suivantes sont collectées de manière automatique : adresse IP, lieu, date et heure, détails matériels et logiciels, liens cliqués et le contenu que l’utilisateur a consulté.
3.6.2. Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique, uniquement lorsque le formulaire de contact ou la demande d’ouverture de compte sont remplis : prénom, nom, nom de votre entreprise, téléphone, courriel, adresse, site web, numéro d’entreprise, forme juridique de votre entreprise, message contenu dans le formulaire.
3.7. Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des diplômes d’institutions éducatives, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel ou à l’emploi;
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.
4. Collecte de renseignements personnels
Nous pouvons recueillir les renseignements personnels de différentes méthodes :
4.1. Interactions directes : Vous pouvez nous donner les renseignements sur votre identité et vos coordonnées en remplissant des formulaires de communication ou en correspondant avec nous par la poste, par téléphone, par courriel ou d’une autre manière.
4.2. Interactions indirectes; Il se peut que nous recevions des renseignements personnels à votre sujet de la part de tiers à qui vous avez déjà fourni ces renseignements conformément à leurs politiques de confidentialité respectives (p. ex., de Facebook et Google Adwords à des fins commerciales, d’un fournisseur de vérification des antécédents à des fins de recrutement, ou de vos fournisseurs lors d’une demande de crédit).
4.3. Technologies ou interactions automatisées : Pendant que vous interagissez avec notre site Web, nous recueillons automatiquement des renseignements personnels techniques sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous recueillons ces renseignements personnels au moyen de témoins, de pixels, de journaux de serveur et d’autres technologies semblables.
5. Utilisation des renseignements personnels
Lorsque nous recueillons, utilisons, stockons ou transférons vos renseignements personnels, nous le ferons uniquement à l’une des fins suivantes :
5.1. Pour devenir client et vous permettre d’effectuer des achats, de retourner ou d’échanger des articles :
Traitement des données reliées à l’ouverture de compte client, administration de la relation client, comptabilité et facturation. Type de renseignements personnels recueillis dans le formulaire d’ouverture de compte : alinéas 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5.
5.2. Pour appuyer nos efforts de marketing, de publicité et d’expérience client :
Lorsque vous vous inscrivez à notre liste d’envoi pour recevoir notre infolettre via courriel, nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que ceux mentionnées aux alinéas 1.1 et 1.2. Nous communiquerons avec vous seulement si vous le souhaitez. Vous êtes libre de choisir, en tout temps, de ne pas recevoir nos communications promotionnelles en cliquant sur le bouton « Se désabonner » qui figure au bas de nos courriels.
5.3. Pour répondre à vos demandes et communiquer avec vous à votre demande :
Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous afin répondre à une question posée, un commentaire ou une demande d’information via notre site web, par téléphone ou courriel. Type de renseignements personnels pouvant être recueillis : alinéas 1.1, 1.2.
5.4. Pour améliorer le rendement de service et le contenu de notre site Web :
Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet et sur votre utilisation de notre site Web par des moyens techniques, comme des témoins, des compteurs de pages Web et d’autres outils d’analyse. Cela peut comprendre votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre emplacement, le temps passé et les pages consultées, les types et versions du module d’extension du navigateur, du système d’exploitation et de la plateforme, ainsi que d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web. Nous utilisons ces renseignements au besoin pour administrer et améliorer notre site Web et son contenu, pour nous assurer qu’il fonctionne de façon efficace et sécuritaire, pour développer nos activités et pour éclairer notre stratégie commerciale. Nous pouvons également créer des données statistiques agrégées à partir de ces renseignements (par exemple, le nombre total de visiteurs du site Web), lesquels ne sont pas des renseignements personnels à votre sujet.
Nous, ou d’autres annonceurs, pouvons également utiliser ces renseignements pour diffuser des publicités à votre intention. Lorsque ces publicités sont ciblées, cela peut impliquer l’utilisation de renseignements obtenus sur notre site Web. Cela ne comprendra pas de renseignements comme votre nom ou vos coordonnées. Lorsque nos publicités sont diffusées à votre intention en utilisant vos renseignements, ces derniers sont utilisés au besoin, en fonction de nos intérêts commerciaux légitimes à votre égard. Type de renseignements personnels pouvant être recueillis : alinéas 1.4, 1.5 et 1.6.
5.5. Pour recruter des employé(e)s :
Nous pouvons faire l’annonce des possibilités d’emploi sur notre site Web ou d’autres types de médias (journaux, site web tiers). Lorsque vous présentez une demande d’emploi ou transmettez une demande connexe, vous pouvez nous fournir certains renseignements personnels vous concernant (comme ceux contenus dans un curriculum vitae, une lettre de présentation ou d’autres documents semblables). Nous utilisons ces renseignements pour traiter votre demande d’emploi ou toute autre demande de votre part, et y répondre.
Type de renseignements personnels recueillis : alinéas 1.1 et 1.7.
5.6. Pour toute activité nécessaire faisant partie intégrante de l’exploitation de nos activités d’entreprise et de nos obligations légales :
Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels en relation avec le respect de nos obligations légales, réglementaires ou de gestion de risques, ainsi que celles de nos clients et de nos fournisseurs de services; les demandes de tribunaux et d’autorités chargées de l’application de la loi ; la prévention de la fraude; toute autre utilisation permise ou requise par les lois applicables. Type de renseignements personnels recueillis : alinéas 1.1 à 1.4, 1.6 et 1.7.
6. Communication des renseignements personnels
Nous nous engageons à ne pas communiquer les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous y consentiez ou que les lois applicables le permettent ou le requièrent. Nous pouvons engager des tiers, y compris des fournisseurs de services pour traiter les renseignements personnels pour les fins susmentionnées.
6.1. Communication à des tiers
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers, notamment à;
• Des prestataires de services tiers qui supportent nos services ou qui fournissent des services en notre nom, tels que l’hébergement et le traitement de données, la transmission de courriels, l’assistance informatique, la comptabilité, le service clientèle, le marketing et d’autres services reliés à nos activités professionnelles.
• Des agences et régulateurs fédéraux ou provinciaux en réponse à un mandat de perquisition, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre demande ou enquête que nous estimons valable;
• Toute personne ou organisation, y compris un organisme d’enquête, pour prévenir, détecter ou supprimer des abus financiers, des fraudes ou des activités criminelles, pour protéger nos actifs et nos intérêts, ou pour gérer ou régler toute perte réelle ou potentielle, ou en cas de violation ou de contravention à la loi;
• Dans le cas où PachaMama est impliquée dans la vente ou dans le transfert d’une partie ou de la totalité de son entreprise (y compris les transferts effectués dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite). Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, l’entreprise peut divulguer vos renseignements personnels à l’organisme acquéreur, mais exigera que ce dernier accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une manière conforme à la présente politique de confidentialité.
• Tous autres tiers lorsque la législation exige ou autorise une telle divulgation.
6.2. Communication à l’extérieur du Canada
Certains de ces tiers (fournisseurs de services autorisés) peuvent être situés au Canada ou dans d’autres pays et, par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être traités, consultés ou sauvegardés en dehors du Canada (États-Unis, Madagascar ou autre pays). Ces fournisseurs de services sont soumis à des conventions de non-divulgation et à des restrictions légales régissant leur utilisation des renseignements que nous leur communiquons, et ils ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à d’autres fins que la prestation des services pour notre compte ou selon ce qui est autrement exigé par la loi applicable ;
6.3. Communications à nos employés :
Nous pouvons divulguer vos renseignements aux employés de l’entreprise PachaMama Canada dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour effectuer leurs tâches, en respect avec la présente politique.
7. Politique au sujet des cookies (témoins)
Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.
Notre site www.pachamamacanada.com utilise les cookies suivants :
• Cookies strictement nécessaires ;
• Cookies de performance ;
• Cookies de fonctionnalité ;
• Cookies de ciblage marketing.
Notre site Web peut aussi utiliser une technologie appelée «tracer tags» ou «pixels invisibles». Cette technologie nous permet de connaître les pages de notre site Web que vous visitez. Elle nous aide à optimiser et à personnaliser notre site Web pour vous et les futurs visiteurs.
Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site. De plus, si vous préférez ne pas être reconnu lorsque vous visitez notre site Web, il vous est toujours possible de vous connecter à l’aide d’une fenêtre de navigation privée. Vous pouvez également effacer les traces de votre visite en vidant votre historique de navigation.
8. Conservation des renseignements
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’ils seront nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des exigences législatives et professionnelles concernant la conservation de certains types d’informations.
9. Vos droits
Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD et sous réserve de certaines exceptions, vous disposez des droits suivants relativement aux renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet :
• Accès et portabilité : vous pouvez être informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous pouvez avoir accès à ces renseignements personnels dans un délai raisonnable. Vous pouvez également demander que les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• Rectification : vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, périmés ou inexacts ;
• Retirer votre consentement ou vous désabonner : vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
Si vous souhaitez fermer votre compte, veuillez soumettre une demande par voie électronique ou téléphonez-nous. Si vous ne voulez plus recevoir les infolettres via courriel de PachaMama Canada, vous trouverez l’option ‘’Se désabonner’’ au bas de ces courriels. Vous pouvez également communiquer avec nous pour ce faire.
• Désindexation : Vous avez le droit de contrôler la diffusion de vos renseignements personnels. Par conséquent, vous pouvez nous demander de désindexer (c.-à-d. radier des résultats de recherche) tout hyperlien associé à votre nom et qui donne accès à vos renseignements personnels si la diffusion sous-jacente de ces derniers contrevient à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal, ou si cela cause un préjudice grave à votre réputation ou à votre vie privée. Cela comprend également votre droit de réindexer (c.-à-d. indiquer dans les résultats de recherche) tout hyperlien associé à votre nom lorsque cela peut empêcher la perpétuation d’un préjudice grave à votre réputation ou à votre vie privée.
• Demande de renseignements sur le traitement des données ;
Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir des renseignements sur nos activités de traitement des données, notamment les renseignements personnels qui ont été recueillis à votre sujet et la façon dont ils sont traités. Vous pouvez nous demander de préciser les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels et la période de conservation applicable pour ces renseignements.
• Droit de déposer une plainte ;
Vous avez le droit de déposer une plainte à la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable. Nous aimerions toutefois avoir l’occasion de répondre à vos préoccupations. Veuillez donc communiquer avec nous d’abord.
Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec nous via notre formulaire contact : www.pachamamacanada.com/contact, par téléphone : 514-222-6295 ou par courriel.
10. Mesures de sécurité
La protection des renseignements personnels est une responsabilité que nous prenons au sérieux. Nous suivons les normes qui sont généralement appliquées et reconnues à cet effet, afin d’assurer la protection des renseignements personnels. Ainsi, nous donnons accès aux renseignements personnels seulement à nos employés et à nos fournisseurs de services autorisés qui ont besoin de ces renseignements aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous avons pris des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de nous protéger contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession.
Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission par internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont complètement sécuritaires. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez contacter notre Responsable à la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées ci-dessous, au bas de ce document.
11. Modification de la politique de confidentialité
Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des renseignements personnels, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée. La politique à jour sera publiée sur notre site web. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de renseignements personnels.
12. Contact
Pour toute question, préoccupation à l’égard de cette Politique ou au sujet de la protection de vos renseignements personnels, pour exercer vos droits ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, en remplissant le formulaire ci-dessous ou avec les coordonnées suivantes :
Maude Fodor, propriétaire
info@pachamamacanada.com
514-222-6295
PachaMama Canada
2676, rang de la Rivière Nord,
Saint-Jean-Baptiste, Québec, J0L2B0
